Politique de confidentialité

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après RGPD), la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (ci-après, LSSI-CE) et la loi organique 3/2018, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques GREENMOTIV SL garantit la protection et la confidentialité des données personnelles de toute nature qui lui sont fournies par ses clients, conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données personnelles.

La politique de protection des données de GREENMOTIV SL repose sur le principe de la responsabilité proactive, selon lequel le responsable du traitement des données est responsable du respect du cadre réglementaire et jurisprudentiel, et est en mesure de le démontrer aux autorités de contrôle correspondantes.

Les données fournies seront traitées selon les termes établis dans le RGPD, en ce sens GREENMOTIV SL a adopté les niveaux de protection légalement requis, et a installé toutes les mesures techniques à sa portée pour empêcher la perte, l’abus, l’altération, l’accès non autorisé par des tiers, comme indiqué ci-dessous. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Responsable du traitement des données : qui sommes-nous ?

Nom : GREENMOTIV SL
NUMÉRO DE TVA : B66485541
Adresse : C/ Del Consell de Cent, 113-115, Entlo. 1a, 08015, Barcelona Téléphone : 932177333
Courriel : datos@greenmotiv.com

Finalité du traitement : à quelles fins vos données seront-elles utilisées ?

Toutes les données fournies par nos clients et/ou visiteurs du site web de GREENMOTIV SL ou par son personnel seront incluses dans le registre des activités de traitement des données personnelles, créé et maintenu sous la responsabilité de GREENMOTIV SL, qui est essentiel pour fournir les services demandés par les utilisateurs, ou pour résoudre les demandes ou les questions soulevées par nos visiteurs. Nous avons pour principe de ne pas établir de profil pour les utilisateurs de nos services.

Légitimité du traitement : pourquoi avons-nous besoin de vos données ?

a) Relation contractuelle : il s’agit de la relation qui s’applique lorsque vous achetez l’un de nos produits ou contractez l’un de nos services.
b) Intérêt légitime : traiter les demandes et les réclamations que vous nous soumettez et gérer le recouvrement des montants dus.

c) Votre consentement : si vous êtes un utilisateur de notre site web, en cochant la case du formulaire de contact, vous nous autorisez à vous envoyer les communications nécessaires pour répondre à votre question ou à votre demande d’information.

Destinataires : Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne divulguons vos données personnelles à personne, à l’exception des entités publiques ou privées auxquelles nous sommes obligés de divulguer vos données personnelles afin de nous conformer à la loi. Par exemple, la loi fiscale oblige à fournir à l’agence fiscale certaines informations sur les transactions économiques dépassant un certain montant.

Si, en dehors des cas mentionnés ci-dessus, nous devons divulguer vos informations personnelles à d’autres entités, nous vous demanderons votre autorisation préalable par le biais d’options claires qui vous permettront de décider à cet égard.

Communication : Où pouvons-nous envoyer vos données ?

Nous n’effectuerons pas de transferts internationaux de vos données à caractère personnel pour l’une des raisons susmentionnées.

Conservation : Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Pour déterminer la période de conservation appropriée, nous tenons compte des risques liés au traitement, ainsi que de nos obligations contractuelles, légales et réglementaires, de nos politiques internes de conservation des données et de nos intérêts commerciaux légitimes, tels que décrits dans le présent avis de confidentialité et la politique en matière de cookies.

En ce sens, GREENMOTIV SL conservera les données personnelles une fois que sa relation avec vous aura pris fin, dûment bloquée, pendant la période de prescription des actions qui pourraient dériver de la relation maintenue avec l’intéressé.

Une fois bloquées, vos données seront inaccessibles à GREENMOTIV SL et ne seront pas traitées, sauf pour les mettre à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, afin de répondre aux éventuelles responsabilités découlant du traitement, ainsi que pour l’exercice et la défense de réclamations auprès de l’Agence espagnole de protection des données.

Sécurité : Comment protégeons-nous vos données ?

Nous déployons tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité des informations personnelles traitées dans nos systèmes. Nous maintenons des niveaux de sécurité stricts pour protéger les données à caractère personnel que nous traitons contre la perte accidentelle et contre l’accès, le traitement ou la divulgation non autorisés, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données et des risques auxquels elles sont exposées. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation que vous faites des données (y compris le nom d’utilisateur et le mot de passe) que vous utilisez sur notre site web. Notre personnel respecte des normes strictes en matière de protection de la vie privée et lorsque nous engageons des tiers pour fournir des services d’assistance, nous leur demandons de respecter les mêmes normes et nous leur permettons de procéder à des audits de conformité.

Vos droits : Quels sont les droits que vous pouvez exercer en tant que personne concernée ?

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :

a) Droit d’accès à leurs données personnelles, de connaître les données personnelles traitées et les opérations de traitement effectuées sur celles-ci ;

(b) le droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte ;

(c) le droit à l’effacement de leurs données à caractère personnel, lorsque cela est possible (par exemple, en vertu de la loi) ;

d) le droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel lorsque l’exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement est mise en doute, auquel cas nous pouvons conserver les données dans le but de poursuivre ou de défendre des réclamations.

e) le droit de s’opposer au traitement de vos données à caractère personnel, lorsque la base juridique qui nous permet de les traiter est notre intérêt légitime. GREENMOTIV SL cessera de traiter vos données à moins qu’il n’y ait un intérêt légitime ou que cela soit nécessaire pour la défense des réclamations.

f) le droit à la portabilité des données, lorsque la base juridique qui nous permet de traiter vos données est l’existence d’une relation contractuelle ou votre consentement.

g) Droit de révoquer le consentement donné à GREENMOTIV SL

Pour exercer vos droits, vous pouvez le faire gratuitement et à tout moment en nous contactant à C/ Del Consell de Cent, 113-115, Entlo. 1a, 08015, Barcelona, en joignant une copie de votre carte d’identité.

Protection des droits : Où pouvez-vous déposer une plainte ?

Si vous estimez que notre entité n’a pas respecté vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données, par l’un des moyens suivants :

Bureau électronique : https://www.aepd.es
Adresse postale : Agencia Española de Protección de Datos, C/ Jorge Juan, 6, 28001, Madrid, téléphone : 901.100.099 et 912.663.517.

Le dépôt d’une plainte auprès de l’Agence espagnole de protection des données n’entraîne aucun coût et l’assistance d’un avocat ou d’un juriste n’est pas nécessaire.

Mises à jour : Quelles sont les modifications susceptibles d’être apportées à la présente politique de confidentialité ?

GREENMOTIV SL se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences susceptibles d’en affecter le respect.

Afin d’assurer le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles, GREENMOTIV SL a bénéficié des services de consultation et de conseil de ClickDatos.